Réintroduction des néonicotinoïdes dans l’environnement : la nécessité fait-elle loi ?
Résumé
La loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 ré-autorise l’usage temporaire de semences enrobées contenant des néonicotinoïdes, pesticides en principe totalement proscrits à compter du 1er juillet 2020. La dérogation est cependant limitée à la seule filière betteravière et doit faire l’objet d’un arrêté conjoint des ministres de l’agriculture et de l’environnement après consultation d’un comité de surveillance spécialement créé. Toute la question est de savoir si l’absence d’alternative, dans le cas précisément visé, justifiait de remettre en circulation des substances pointées comme éminemment dangereuses pour l’environnement.
[Loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières, NOR : AGRS2021912L, ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/12/14/AGRS2021912L/jo/texte]
Domaines
Droit
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Grimonprez et Bouchema (2020) - Loi reintroduisant les neonicotinoides - la necessite fait-elle loi.pdf (167.61 Ko)
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