Pesticides et riverains : l'impossible conciliation juridique ?
Résumé
Alors que l'emploi généralisé des pesticides agricoles n'en finit pas de susciter la controverse, deux textes réglementaires du 27 décembre 2019 tentent d'harmoniser leur usage avec l'indispensable protection des populations riveraines. Le nouveau dispositif est étagé sur deux niveaux : à la base, sont mises en place des zones non traitées variables selon la dangerosité des produits et les types de cultures ; s'y superposent des chartes d'engagement départementales, négociées pour préciser et aménager les conditions d'épandage des pesticides près des habitations.