ZNT Riverains : Bilan de trois ans de relation à distance
Résumé
Entrée en vigueur à grand bruit, les zones de non-traitement à proximité des habitations fêtent leur troisième bougie. Depuis le 1er janvier 2020, les agriculteurs sont tenus de respecter des distances de non-traitement allant de 5 à 20 mètres en fonction des produits et des types de cultures à proximité des lieux de vie lorsqu'ils utilisent des produits phytosanitaires de synthèse. Ces distances peuvent être ramenées à 3 ou 5 mètres si une charte départementale prévoit des moyens de protection alternatifs. Cet article fait le point sur le contenu de ces chartes et l'étendu de la protection des riverains.
Domaines
Droit
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