Publications de nos chercheuses et chercheurs

La transition agroécologique correspond à un changement profond des méthodes culturales pouvant accroître les aléas climatiques qui pèsent déjà sur les exploitants agricoles. Les risques, en particulier associés à la suppression de l’usage des produits phytosanitaires de synthèse, sont généralement perçus comme une entrave majeure à l’adoption de cette trajectoire prônée par les pouvoirs publics. Les agriculteurs craignent, en se passant des pesticides, de voir leurs rendements chuter, leurs charges augmenter et subséquemment leurs revenus affectés. A cet égard, et nonobstant les aides publiques à la transition déjà existantes, il est pertinent de s’interroger sur la possible gestion du risque phytosanitaire dans un contexte de changement de modèle productif. Existe-il, en l’état actuel du droit, des instruments permettant d’atténuer ou de couvrir ce genre de risque ? Et si tel n’est pas le cas, cette perspective est-elle prometteuse pour la recherche compte tenu de notre système de gestion des risques en agriculture ? Pour conduire cette étude, nous avons d’abord voulu revenir sur les outils permettant de gérer en général les risques propres au secteur agricole (Partie 1). Quels types d’instruments sont mis en place par le législateur en fonction des caractéristiques des risques considérés ? Ce droit commun à tous les risques agricoles constitue le cadre dans lequel envisager le traitement des risques particuliers liés aux dégâts causés par les bioagresseurs. De là nous analyserons l’évolution possible des dispositifs de prévention et couverture des risques pour faire face à une plus grande variabilité des récoltes produites plus naturellement (Partie 2). Il s’agira de se demander si notre droit est apte à construire les mécanismes de cette prise en charge et s’il peut corriger les éventuelles conséquences que ces outils auraient sur les comportements des agriculteurs.