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Pésticides. – À l'occasion d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à l'interdiction d'exporter certains produits phytosanitaires , la protection de l'environnement est hissée comme objectif à valeur constitutionnelle. – En prenant en compte les impacts à l'étranger des activités françaises, le législateur a assuré une conciliation qui n'est pas manifestement disproportionnée entre la liberté d'entreprendre et les objectifs à valeur constitutionnelle que sont la santé et la protection de l'environnement. – Le Conseil constitutionnel entérine l'interdiction légale de production, de stockage et de transport des pesticides contenant des substances actives non autorisées dans l'Union européenne pour des raisons sanitaires ou environnementales.