« Demande de désignation d’un mandataire chargé de convoquer une assemblée de SARL : quelle marge de manœuvre pour le juge ? », note sous Cass. com., 6 févr. 2019, n° 16-27560 - Université de Poitiers
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2019

« Demande de désignation d’un mandataire chargé de convoquer une assemblée de SARL : quelle marge de manœuvre pour le juge ? », note sous Cass. com., 6 févr. 2019, n° 16-27560

Etienne Casimir
Équipe de recherche en droit privé

Domaines

Droit

etienne casimir  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-poitiers.hal.science/hal-02498647

Soumis le : mercredi 4 mars 2020-15:55:21

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:09

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02498647 , version 1 (04-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02498647 , version 1

Citer

Etienne Casimir. « Demande de désignation d’un mandataire chargé de convoquer une assemblée de SARL : quelle marge de manœuvre pour le juge ? », note sous Cass. com., 6 févr. 2019, n° 16-27560. Gazette du Palais, 2019, n°23, pp.70. ⟨hal-02498647⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-POITIERS ERDP INSTITUTCARBONNIER
42 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More