Les kinés, whatsapp et la sincérité du scrutin - Collection de la revue Lexsociété
Article Dans Une Revue Revue Lexsociété Année : 2024

Les kinés, whatsapp et la sincérité du scrutin

Résumé

Le contentieux électoral ne se réduit pas aux seules élections politiques, mais fait l'objet d'une abondante jurisprudence en matière d'élections professionnelles. Les élections des représentants au conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Alpes-Maritimes en 2024 ont fait l'objet d'un contentieux devant le tribunal administratif de Nice. Celui-ci a annulé l'élection en raison d'un usage non conforme d'une boucle whatsapp qui a pu influer sur l'écart de voix et la sincérité du scrutin. Cette décision vient confirmer l'importance de cette notion en droit électoral en l'élargissant à l'usage des nouveaux modes de communication.
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hal-04746240 , version 1 (21-10-2024)

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  • HAL Id : hal-04746240 , version 1

Citer

Bertrand Gasiglia. Les kinés, whatsapp et la sincérité du scrutin. Revue Lexsociété, 2024, Lettre du Tribunal administratif de Nice, 56. ⟨hal-04746240⟩
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