CERDACFF

Le CERDACFF (Centre d'études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal) est une Unité Propre de Recherche (UPR 7267), relevant de l’Université Côte d'Azur, et dont les locaux sont situés à Nice, campus Trotabas (3e étage). Le CERDACFF réunit une quinzaine de chercheurs spécialisés dans les différentes spécialités du droit public, au service d’un projet quinquennal de recherche intitulé « L’État aujourd’hui et demain : permanence et mutations ». Les travaux sont orientés notamment vers l’État et l’exercice de ses missions régaliennes, dans un contexte profondément renouvelé, engendrant de nombreux défis (sécurité, justice administrative, modes de gouvernement, enjeux du numérique pour l’État, fiscalité, organisation administrative de l’État, diplomatie territoriale, enjeux constitutionnels de citoyenneté, laïcité, inclusion). Adhérent à la MSHS Sud-Est, le CERDACFF inscrit une partie de ses travaux dans une perspective pluridisciplinaire (science de gestion, science politique, histoire, informatique).

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Mots clés

ENVIRONNEMENT Elaboration POLICE Condition Police spéciale Droits Fondamentaux et Principes Generaux Légalité Enseignement supérieur Passation MARCHE PUBLIC JUSTICE Responsabilité Domaine public Police Etablissement public ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Aménagement du territoire Erreur manifeste d'appréciation Recevabilité des recours Rapport de présentation COLLECTIVITE TERRITORIALE ENERGIE Permis de construire Légalité interne Concurrence RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS POS/PLU Délégation de service public Zone d'aménagement différé Contenu Intérêt à agir Demande Légalité au regard de la réglementation locale Droit de l'Union européenne MEDECINE Légalité au regard de la réglementation nationale Droit de préemption Outre-mer COMMUNICATION Recevabilité Contrat avec une clinique Juridiction administrative CONSTITUTION Communication audiovisuelle Application anticipée Généralités Modification Conseil d'Etat Procédure administrative contentieuse Communications électroniques Motivation Procédure FINANCE ET FISCALITE ORGANISATION ADMINISTRATIVE Lotissement Sécurité DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX Zone d'aménagement concerté Police générale Zonage Contrôle du juge CONTENTIEUX CONSTRUCTION RESPONSABILITE Enquête publique Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction Préjudice THEORIE DU DROIT SERVICE PUBLIC DOMAINE Contentieux Commune Schéma directeur Droits et libertés fondamentaux Contentieux des contrats Responsabilité décennale Acte administratif ETABLISSEMENT DE SANTE Qualité du demandeur Révision Constitution Relations des collectivités avec l'Etat CONTRAT ACTE UNILATERAL Création Compétence Sécurité privée Champ d'application Exercice de la profession Délai de recours Référé devant le juge administratif Contrôle Occupation du domaine public Régime juridique de la police générale DROIT EUROPEEN DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE URBANISME TRANSPORT Plan d'occupation des sols Approbation