Les cours souveraines et le contrôle de constitutionnalité des lois royales - Université de Poitiers
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

Les cours souveraines et le contrôle de constitutionnalité des lois royales

Eric Gojosso
Institut d’histoire du droit [EA 3320]
CV

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Eric GOJOSSO  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-poitiers.hal.science/hal-02394554

Soumis le : mercredi 4 décembre 2019-18:18:31

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-15:40:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02394554 , version 1 (04-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02394554 , version 1

Citer

Eric Gojosso. Les cours souveraines et le contrôle de constitutionnalité des lois royales. Les fonctions du contrôle en droits français et néerlandais, Presses Universitaires Juridiques de Poitiers, pp.102-109, 2012, 9791090426122. ⟨hal-02394554⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-POITIERS IHD
59 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More